Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société GO PROJECTS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 83309372700018, ayant son siège social au 9 rue de Douai, 75009 Paris, et les clients souhaitant effectuer un achat via notre boutique en ligne ou en magasin. Le nom commercial utilisé par la société est Cham Music. Toute communication relative aux présentes CGV peut être adressée à chamusic.online@gmail.com ou par téléphone au 0142811767.

2. Produits et Prix

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet de Cham Music (www.chamusic.com) et en magasin. Les descriptions des produits sont fournies avec la plus grande précision possible. Toutefois, Cham Music ne peut garantir que les descriptions sont exemptes d'erreurs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, et Cham Music se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit. Cham Music se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Les commandes peuvent être passées en ligne via le site www.chamusic.com ou directement en magasin. Toute commande passée implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après confirmation par Cham Music, qui se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes (problème de paiement, adresse de livraison douteuse, etc.). Les informations enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières.

4. Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé par Cham Music. Le paiement complet est dû au moment de la commande. Les transactions de paiement sont sécurisées, et Cham Music ne conserve pas les informations de carte bancaire après le traitement du paiement. Si Cham Music propose des options de paiement échelonné, celles-ci seront spécifiées sur le site ou en magasin.

5. Livraison

Les produits commandés en ligne sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Cham Music livre principalement en France, mais peut également expédier à l'international sous certaines conditions. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. Cham Music ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs. En cas de retard significatif (au-delà de 30 jours),  le client pourra annuler sa commande et sera remboursé intégralement. À la réception des produits, le client est tenu de vérifier l'état du colis et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

6. Politique de Retour et d'Échange

Achats en Magasin :

  • Les produits achetés en boutique ne sont pas remboursables s'ils sont conformes à la description et au fonctionnement généralement attendu pour un produit similaire.
  • En cas d’insatisfaction du client, un échange est possible dans un délai de 14 jours après l'achat, à condition que le produit soit retourné avec la facture originale et dans le même état qu'à l'achat. Le client devra présenter une pièce d'identité pour valider l'échange.
  • En cas de différence de prix entre l'article initialement acheté et l'article de remplacement :
    • Si le nouvel article est plus cher, le client devra payer la différence.
    • Si le nouvel article est moins cher, un avoir de la différence sera émis en faveur du client.
  • Certains produits, notamment ceux personnalisés ou descellés, ne peuvent faire l'objet d'un échange.

Achats en Ligne :

  • Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits achetés en ligne.
  • Pour exercer ce droit, le client doit notifier Cham Music de sa décision par courrier ou par email avant l'expiration du délai de 14 jours.
  • Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
  • En cas de rétractation, Cham Music remboursera le client du montant total de la commande, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

7. Garantie

Les produits vendus par Cham Music bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Vous avez 2 ans à partir de la découverte du défaut pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. Et ce, dans la limite de 20 ans après l'achat (c'est-à-dire à compter du jour de la vente).

8. Responsabilité

Cham Music ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de Cham Music est limitée au montant de la commande en cas de litige, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Cham Music ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.) empêchant la livraison des produits.

9. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies sur le client lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Ces données peuvent être utilisées pour la gestion des commandes, le marketing et les statistiques internes. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Cham Music à l’adresse mail susmentionnée.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le litige. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout différend relatif à l'application, l'exécution ou l'interprétation des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de Paris.

11. Modification des CGV

Cham Music se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site www.chamusic.com. Les clients seront informés de toute modification par e-mail ou via un avis sur le site.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.chamusic.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Cham Music ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Cela inclut notamment la conception du site, la présentation des produits, ainsi que les éléments graphiques.

Certaines photos de produits disponibles sur le site sont fournies par nos partenaires dans le cadre d'accords partenaires. Cham Music ne revendique pas la propriété de ces images. Ces photos sont utilisées avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs et restent leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation de ces images sans autorisation préalable est strictement interdite.

Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments sans l'autorisation expresse et écrite de Cham Music ou des titulaires des droits concernés est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.