Mentions Légales et Politique de confidentialité

Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Préambule

La société Chamusic, soucieuse des droits des individus, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés de données personnelles, s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et clients. Dans un souci de transparence, Chamusic a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que les moyens à la disposition des individus pour exercer au mieux leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule applicable pendant toute la durée d'utilisation du site, jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions Légales

1.1. Site Internet (ci-après « le site ») :

Chamusic

1.2. Éditeur (ci-après « l'Éditeur ») :

• Dénomination sociale : GO PROJECTS
• Nom commercial : Chamusic
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 1000 €
• Siège social : 9 Rue de Douai, 75009 Paris, France
• Représentant légal : Mme Ikrame Chebib
• Immatriculée au RCS de : Paris sous le numéro 83309372700018
• Numéro de téléphone : +33 01 42 81 17 67 / +33 06 16 39 23 41
• Adresse e-mail : chamusic.online@gmail.com

1.3. Hébergeur (ci-après « l'Hébergeur ») :

• Nom : Shopify
• Siège social : 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada

Article 2 - Accès au Site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du Site

Tous les éléments du site (marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site) sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf indication contraire.

Certaines photographies de produits sur le site sont fournies par nos partenaires dans le cadre d'accords partenaires. Chamusic ne revendique pas la propriété de ces images. Ces photographies restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur.

Article 4 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du site, l'Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou réserver l'accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'internautes.
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
• Suspendre le site pour procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

L'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales par Internet.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet.
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.

Article 6 - Liens Hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est soumise à une autorisation préalable de l'Éditeur. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via ces liens.

Article 7 - Collecte et Protection des Données

Vos données sont collectées par la société GO PROJECTS (Chamusic). Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'Éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Données de connexion (adresse IP, logs, etc.)
• Données de paiement (cartes bancaires)

Article 8 - Droits d'Accès, de Rectification et de Déréférencement de Vos Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles vous concernant.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes.
• Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données personnelles.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante :
Chamusic
9 Rue de Douai, 75009 Paris, France
E-mail : chamusic.online@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité valide. La réponse sera adressée dans un délai d'un mois, prolongé de deux mois si nécessaire.

Article 9 - Utilisation des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Assurer la gestion du site et des services proposés.
• Traiter les commandes et fournir les services demandés.
• Améliorer les services offerts.
• Assurer un environnement sécurisé, prévenir les fraudes, malwares, et autres incidents de sécurité.
• Gérer les éventuels litiges avec les utilisateurs.
• Envoyer des informations commerciales et publicitaires, sous réserve de votre consentement.

Article 10 - Politique de Conservation des Données

Chamusic conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance. Vos données peuvent être conservées au-delà pour respecter des obligations légales, régler des litiges, prévenir les fraudes ou appliquer nos conditions générales.

Article 11 - Partage des Données Personnelles avec des Tiers

Vos données peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

• Lorsque vous publiez des informations accessibles au public sur les zones de commentaires.
• Lorsque vous autorisez un site tiers à accéder à vos données.
• Lors du recours à des prestataires pour fournir les services de paiement, d'assistance utilisateurs, ou de publicité.
• Pour se conformer à la loi ou aux demandes judiciaires.

Article 12 - Offres Commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'Éditeur. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou nous contacter directement.

Vos données peuvent être utilisées par les partenaires de l'Éditeur pour des opérations de prospection commerciale. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation en nous contactant.

Article 13 - Cookies

Le site peut collecter des informations via des cookies ou autres traceurs. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site, permettant de suivre l'activité de l'utilisateur.

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Article 14 - Photographies et Représentation des Produits

Les photographies des produits accompagnant leur description sur le site ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Éditeur.

Article 15 - Loi Applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question ou information, contactez-nous à l'adresse suivante :
Chamusic
9 Rue de Douai, 75009 Paris, France
chamusic.online@gmail.com